Le Congrès national du SNCL se réunira à La Baule du 6 au 8 octobre 2010. Vous trouverez ci-dessous le programme prévisionnel. Un congrès national constitue toujours un moment important pour la vie d'un syndicat.

Vous pourrez vous associer à la préparation de ce congrès, désigner et mandater vos délégués en participant à l'Assemblée générale ou au Congrès académique de votre section.

MERCREDI 6 OCTOBRE :

10 h Accueil des congressistes
10 h 30 Ouverture du congrès
Organisation et ordre du jour
11 h Examen du rapport moral et d'activité
11 h 30 Election du Bureau national
12 h Première réunion du Bureau national
12 h 30 Repas
14 h Point sur le dossier "nouvelles règles de représentativité"
15 h 30 Modifications statutaires
16 h 30 Discussion de la résolution d'orientation générale

Le soir : réunion du Bureau national nouvellement élu.


JEUDI 7 OCTOBRE :

9 h Fin de l'examen de la résolution d'orientation générale
10 h Discussion de la résolution pédagogique
12 h Repas
14 h Travaux des commissions thématiques
17h Fin des travaux


VENDREDI 8 OCTOBRE :

9 h Compte rendu des travaux des commissions
10 h 30 Bilan du congrès
11 h 30 Allocution de clôture
Repas

Le Congrès sera suivi d'une réunion de Conseil national du syndicat.

Le Congrès aura à se prononcer sur le contenu du rapport moral et d'activité présenté par le Bureau national sortant. Les délégués au Congrès seront mandatés par le Conseil académique.

Vous trouverez ci-après le texte de ce rapport :

Le Bureau national élu le 11 mai 2006 a développé l’action du SNCL-FAEN dans le cadre d'un mandat d’une durée de quatre ans qui s’est déroulé dans un contexte difficile, lié notamment à la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partis en retraite. Une avalanche de "réformes" ont fortement mobilisé les militants, "réformes" dont l’objectif essentiel était la recherche systématique d’économies budgétaires.

C'est la volonté de poursuivre une action syndicale originale engagée il y a maintenant 50 ans en s'appuyant sur des principes mêlant indépendance par rapport aux partis politiques, engagement social et défense des intérêts professionnels qui a guidé l'action de ce Bureau national.

VIE DU SYNDICAT :
• Depuis l'élection du Bureau national, de nombreux changements sont intervenus dans les sections académiques : 12 nouveaux secrétaires académiques ont pris leurs fonctions (retraite, mutation, réorientation professionnelle de leur prédécesseur).

• Dès le 1er trimestre 2006/2007 le SNCL-FAEN a mis en place plusieurs commissions (Collège, Lycée, Enseignement professionnel, Vie scolaire, Communication) dont les analyses et propositions ont alimenté les interventions et productions écrites du syndicat.

• Tout au long de ce mandat le SNCL-FAEN a développé et amélioré sa communication en désignant un Secrétaire national responsable de ce secteur, coordonnant l'action de militants motivés.

- un nouveau logo a été élaboré à l’interne, impliquant les membres du Bureau et du Conseil national.

- La structure et la présentation du site internet ont été totalement renouvelées… Des mises à jour régulières permettent de suivre l’actualité (1 272 à 2 095 visites par mois sur le site, sur lequel un nombre croissant d'adhérents laisse des messages).
- Le bulletin national a été totalement modifié dans son format, sa présentation (imprimé en quadrichromie avec de nombreuses illustrations).

- Le bulletin télématique SNCL-Infos parait une semaine sur deux.

- L’utilisation du mailing a été développée, tout en prenant les précautions nécessaires du fait de l’absence de charte informatique officielle propre à l’Education pour l’utilisation des adresses professionnelles. Le SNCL-FAEN a consulté un avocat spécialisé afin de prendre le maximum de précautions.

• Lors des élections présidentielles de 2007, tout en respectant ses convictions et son statut de syndicat résolument apolitique, le SNCL a adressé une lettre aux 12 candidats à la Présidence de la République pour faire connaître ses positions pour l’Education.
Seuls quatre d’entre eux ont répondu (Marie-George Buffet, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy et Jean-Marie Le Pen).

D'une façon générale l'action syndicale change progressivement de nature. Elle se judiciarise et nous avons été amenés à consulter différents avocats et juristes pour défendre les intérêts de nos collègues.


LE SNCL RECONNU :
Pour faire connaître ses analyses, pour défendre et promouvoir ses positions et revendications, pour amener les autorités à les reprendre à leur compte, le SNCL, syndicat résolument indépendant doit être reconnu par l’ensemble des partenaires du monde de l’Education. Les responsables du SNCL ont multiplié les audiences et rencontres pour conforter cette reconnaissance.

• Par l’administration

Les représentants du SNCL ont été reçus en audience par les ministres successifs de l’Education nationale (Gilles de Robien, Xavier Darcos et Luc Chatel), par les conseillers du Président de la République, du Premier Ministre, du ministre de l’Education nationale, de la Fonction publique et de celui de l'Outre-mer.

Ils ont participé à toutes les consultations concernant notamment les nombreuses réformes (parfois dans le cadre de la FAEN selon les dossiers).

• Par les autres syndicats et fédérations

Les intersyndicales ont été très nombreuses aboutissant souvent à des actions et à des communiqués communs dont :

- intersyndicale contre la modification des décrets de 1950 qui a abouti au retrait des nouveaux décrets publiés,
- intersyndicale du second degré sur les dotations horaires en baisse et le contenu du rapport Pochard,

- intersyndicale de l’enseignement professionnel,

- intersyndicale contre la réforme des lycées de l'enseignement général et technologique, …

• Par des associations de l’Education nationale et notamment :

- Le SNCL a rencontré à plusieurs reprises l’APBG (Association des professeurs de biologie-géologie) et a mené avec elle des actions contre l’enseignement "intégré" des sciences, pour la réintégration de l’enseignement des sciences en seconde dans le tronc commun de la réforme des lycées.
- Le SNCL a également rencontré d’autres associations de professeurs : technologie (ASSETEC), documentation (FADBEN)…
- Le SNCL a signé en 2006 une convention de partenariat avec la FAS-USU (fédération des autonomes de solidarité), réactualisée en mars 2010.
- Il a assisté aux congrès de la PEEP et de la FCPE.
- Le SNCL a également été invité aux « 6ème rencontres nationales de l’Education » organisées par la Ligue de l’Enseignement.
- Le SNCL a rencontré à plusieurs reprises le Président de la conférence des Directeurs d'IUFM.

Aujourd'hui, le SNCL-FAEN est l'une des rares organisations avec laquelle toutes les autres acceptent de discuter et qui est reçue par les principales autorités du pays.

LES GRANDS DOSSIERS :
• Restrictions budgétaires et suppressions de postes :

Un dossier « énorme », matérialisé par la décision politique de supprimer un poste de fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
En fait ce dossier est à la fois syndical et fédéral et comprend six facettes totalement imbriquées et interdépendantes :
- restrictions budgétaires de plus en plus sévères chaque année,
- aggravations statutaires,
- pertes de pouvoir d’achat,
- fermetures de près de 60 000 postes à l’Education nationale de 2006 à 2010,
- dégradation des conditions d'exercice et augmentation de la charge de travail pour compenser en partie les enseignants qui ne sont pas remplacés,
- baisse de la qualité du service rendu au public qui en découle.

La plupart des réformes de ces dernières années découlent de cette dictature du budgétaire. Elles constituent essentiellement un habillage pédagogique de ces suppressions de postes.

Le SNCL, dans le cadre de la FAEN, a participé à de nombreuses actions communes interfédérales condamnant ces fermetures.


• "Décharges statutaires" (première chaire, heure de labo…) :

2006 aura été l’année des audits et rapports : décharges statutaires, enseignement professionnel, horaires du Collège, grille horaire des enseignements au Lycée général et technologique… Tous ces audits ont été réalisés avec pour objectif à peine caché de « récupérer » des dizaines de milliers de postes !

Le ministère publie ensuite un projet de décret « modifiant les services des enseignants » suppressions des décharges de première chaire, heure de labo, pondération STS, UNSS…, officialisant les postes en service partagé sur 3 établissements et plusieurs communes.

Le SNCL réagit immédiatement : le 17 octobre une note est envoyée au ministère. Le mandat est donné au Secrétaire général pour participer à une intersyndicale regroupant la quasi-totalité des syndicats du second degré. Une demande d'audience est adressée au ministre Gilles de Robien qui dans un premier temps refuse, puis finit par la recevoir tout en refusant de discuter ! Le SNCL appelle, avec l’intersyndicale, à la grève réussie du 18 décembre.
Pourtant le ministre ne cède en rien et publie en février deux décrets, l’un portant sur la modification des statuts et le service des enseignants, l’autre sur la bivalence.
Le SNCL et l’intersyndicale multiplient les actions contre ces décrets et en demandent la suppression.
Finalement, sous la pression des syndicats, début juin, le nouveau Président de la République décide d’abroger les décrets Robien du 12 février.


• Réforme de l’enseignement professionnel :

Dès sa nomination, Xavier Darcos avait annoncé son intention de généraliser le bac pro en 3 ans, et le 29 octobre 2007 une circulaire aux recteurs organisait cette généralisation.

Contrairement à la plupart des syndicats, le SNCL-FAEN, ne s’est pas joint au « front du refus » initial qui a d'ailleurs rapidement éclaté, l'organisation alors la plus représentative signant avec le ministre. Notre syndicat a demandé la remise à plat de l’ensemble du dossier "enseignement professionnel" et formulé ses propositions.

Le ministère a réussi un joli coup en contraignant à venir sur le terrain de la concertation, des organisations qui jusque là refusaient le principe même du bac. pro. en trois ans.

Après plusieurs mois de concertation à laquelle le SNCL-FAEN a été partiellement associé, le ministère présente le 23 mai 2008 un relevé de conclusions qui sera signé par cinq organisations syndicales représentant 41 % des PLP seulement et la majorité des personnels de direction.

Le SNCL-FAEN qui n’a pas l’habitude de donner des « chèques en blanc » ne cautionne pas ce document et rencontre le ministre le 26 juin. Nous nous heurtons ensuite à un mur de silence.

Les projets de grilles horaires du bac. pro. en 3 ans confirment les inquiétudes du SNCL qui participe, à partir de l'automne 2008, à l’intersyndicale de l’enseignement professionnel qui vient de se constituer. Elle lance une campagne pour demander la suspension de cette réforme (pétition, grève, manifestations…).

En juillet 2009 un rapport de l’Inspection générale pointe les difficultés, approximations, dysfonctionnements et dérives potentielles de certaines mesures de la réforme, validant ainsi une grande partie des réserves et objections émises par le SNCL.

Pourtant à la rentrée 2009 la réforme de l’enseignement professionnel se met en place. Le SNCL-FAEN continue d'en dénoncer les conséquences néfastes.

Il convient de souligner le très gros travail fourni sur ce dossier par une équipe militante de PLP de l'académie de Nantes ayant quitté le SNETAA pour rejoindre le SNCL.


• La réforme des lycées :

Début 2008 commencent les premières consultations. Reçu en audience au cabinet du ministre, à plusieurs reprises, le SNCL expose ses demandes.

Le SNCL sera à nouveau reçu au cabinet du ministre le 24 juin, puis par le recteur de Gaudemar chargé de mission par le ministre.

Le but affiché est de réduire l’échec dans le supérieur, mais il apparaît clairement que cette réforme n’est qu’un habillage pédagogique visant à économiser de 16 à 17 000 postes sur 3 ans.

Le SNCL réagit immédiatement à la suppression des sciences expérimentales du tronc commun, en étroite collaboration avec l’Association des professeurs de biologie et de géologie (APBG), et lance une pétition. L’Académie des Sciences, de son côté, écrit au ministre pour l’inviter à revoir sa copie. Cette mobilisation convergente porte ses fruits puisque les sciences expérimentales sont réintégrées dans le tronc commun.

La mobilisation de lycéens s’amplifie, et le 16 décembre la réforme est "reportée".

Une nouvelle concertation s’ouvre ensuite. Le SNCL sera reçu par Richard Descoings et Benoist Apparu chargés d’élargir la concertation puis par le nouveau ministre, Luc Chatel, le 27 juillet. Le ministre présente sa réforme au CSE en décembre 2009. Le SNCL estime que les aspects négatifs l'emportent sur les éléments positifs, dénonce le projet et s’implique dans le fonctionnement d’une intersyndicale.

Le SNCL appelle à la manifestation du 30 janvier, à la grève du 12 mars, mais les professeurs de lycée ne se mobilisent pas suffisamment.

Fort du soutien du SGEN, de l’UNSA et des syndicats de personnels de direction le gouvernement publie en février les décrets présentés au Conseil supérieur de l'Education de décembre et début avril pour ceux concernant la voie technologique.

Le SNCL s'attache maintenant à éviter les effets négatifs de l'application de cette réforme notamment sur les conditions de travail des personnels et les risques inhérents à la globalisation des dédoublements.


• Elections professionnelles de 2008 :

Malgré un effort sans précédent de propagande, de diffusion et de qualité de présentation des documents, nous enregistrons une baisse globale de suffrages de 0,2 %, se montant à 0,4 % dans le corps des certifiés.

Ce recul chez les certifiés s'explique en partie par :
- la présence de 2 nouvelles listes,
- le vieillissement de notre base et le départ massif en retraite d'ex-PEGC intégrés certifiés,
- la confusion persistante dans l'esprit des collègues entre élections professionnelles et soutien politique.

Nous enregistrons par contre des résultats plus satisfaisants aux CCP (commissions consultatives paritaires) des non-titulaires enseignants et des AED-MI-SE.

Le SNCL s'est également investi très fortement dans des dossiers fédéraux concernant l'ensemble des niveaux d'enseignement.


• La condition enseignante :

Le SNCL a participé, dans le cadre de la FAEN, à la "commission Pochard" à l'automne 2007.

Si le "livre vert" synthétisant les analyses et propositions de la commission est publié en avril 2008, le ministre ne rend pas sa copie, le "livre blanc" qu'il avait annoncé et qui devait présenter ses propositions.

Le 1er octobre 2009 Luc Chatel remet l'affaire "sur le tapis", mais entre les paroles et la réalité il y a un gouffre…

Le "pacte de carrière" propose une pseudo revalorisation : ridicule pour seulement moins d'un quart des enseignants, nulle ou même négative pour les autres.

Pas grand chose de positif dans ce "pacte". Il n'y a rien à négocier.


• La violence à l'Ecole :

C'est un dossier malheureusement déjà ancien dans lequel le SNCL et la FAEN s'impliquent depuis 1992. Nous formulons de nombreuses propositions, régulièrement actualisées pour s'adapter à l'évolution de la violence.

De nombreux plans gouvernementaux ont vu le jour, certaines de nos analyses et propositions ont d'ailleurs été reprises par le ministère ou des Premiers ministres, mais les actes n'ont pas suivi les effets d'annonce.

Les nombreuses agressions d'élèves ou de personnels intervenues depuis plusieurs mois ont amené le ministère à réunir des "Etats généraux de la sécurité à l'Ecole" qui n'ont pas été à la hauteur de nos attentes : un coup pour rien !

Un dossier extrêmement sensible, essentiel pour tous.


• La mastérisation :

Le 2 juin 2008 le Président de la République annonce une réforme du recrutement des enseignants à partir de 2010 sur les bases :

- de concours nationaux,
- d'une agrégation maintenue, distincte des autres concours,
- de l'obligation de détention d'un master,
- d'un service à temps plein pendant l'année de fonctionnaire stagiaire.

Le SNCL et la FAEN ont été reçus à plusieurs reprises, sur ce dossier depuis le 22 septembre 2009 au cabinet du ministre.

Le gouvernement a choisi la précipitation pour mettre en place la mastérisation, soulevant des réactions de rejet des universités, des IUFM, des syndicats…

Il apparaît très rapidement que la réforme envisagée a elle aussi pour objectif essentiel de faire des économies :
- le report d'une année de la stagiarisation,
- l'affectation sur un temps plein des nouveaux stagiaires.

Le SNCL poursuit actuellement son action à l'occasion de la phase de mise en œuvre par les rectorats.


• Le Collège :

Alors que l'enseignement du Premier degré, le Lycée et l'Université ont été réformés le ministère n'a pas touché au Collège.

Depuis longtemps le SNCL-FAEN ne cesse de dénoncer l'échec du collège unique. Dès 2000 il a dressé un état des lieux et proposé de construire le collège pour tous capable, par une prise en charge diversifiée, de mener chaque élève au maximum de ses capacités.

Devant l'indifférence de la classe politique le SNCL-FAEN a lancé en mars dernier une campagne d'opinion pour obliger le gouvernement à prendre les décisions qui s'imposent, à partir d'un dossier contenant 19 propositions pour reconstruire le Collège.

Le ministre de l'Education nationale, le Premier Ministre et le Président de la République, les parlementaires et les médias ont été saisis du problème et ont reçu le "dossier collège" du SNCL-FAEN. Les sections académiques ont été mobilisées, et le dossier collège a été publié en deux fois (avril et mai) dans le bulletin national.

Il faudra nous battre sur ce dossier car les orientations ministérielles ne vont pas naturellement dans le sens de nos demandes.




En dehors de ces grands dossiers le SNCL-FAEN a continué de s'investir sur d'autres sujets également importants. Citons :

- le problème des promotions au "mérite",
- les perspectives de carrière des PEGC en activité et l'assimilation des pensionnés de classe normale,
- les retraites : les adhérents continuent d'apprécier le dispositif d'estimation des montants de pension mis en place en 2004 par le SNCL, et les demandes d'estimations risquent d'augmenter avec la nouvelle réforme annoncée.





Au cours de ce mandat, le SNCL a su répondre présent sur tous les dossiers pour faire connaître ses positions et défendre les personnels, au prix d'une forte mobilisation de ses militants.

Malheureusement le contexte de régression sociale et la "pseudo-concertation" pratiquée par le ministère et l'ensemble du gouvernement n'ont pas permis d'obtenir les résultats escomptés.

Mais de nouveaux défis vont se présenter dans les prochains mois. Le SNCL-FAEN devra préserver les principes et la forme de syndicalisme qu'il représente, dans le cadre des nouvelles règles d'appréciation de la représentativité décidées au plus haut niveau de l'Etat, à la demande de certains syndicats et destinées à faire disparaître le syndicalisme non confédéré. Ensemble nous relèverons ces défis.

A la date limite du 7 juin, une liste de candidats a été déposée auprès du secrétariat général du syndicat.

Vous trouverez en document joint les noms des candidats de la liste déposée .

L'équipe constituant le Bureau national qui sera élue au Congrès de La Baule d'octobre 2010 devra bien entendu appliquer les décisions prises par le Congrès puis par les Conseils nationaux.

Mais le rôle d'un Bureau national consiste aussi à organiser la réflexion collective débouchant sur l'élaboration de revendications qui reflètent véritablement les attentes, les demandes des personnels et à impulser l'action.

Les candidats de la liste présentée par Marc Geniez s'engagent à poursuivre dans cette voie, dans un contexte global qui n'a jamais été aussi difficile.

LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE, SOCIAL ET ÉDUCATIF :
L'inspiration principale des différentes réformes ne réside pas dans la recherche d'un meilleur apprentissage des élèves et une amélioration de leurs résultats scolaires mais dans la recherche systématique d'importantes économies budgétaires.

Les fermetures massives de postes à répétition ne peuvent déboucher que sur moins d'enseignement et une baisse de qualité du service public d'éducation ainsi que du niveau des élèves.

Pour masquer ces conséquences négatives, les responsables de l'Education nationale abaissent les niveaux d'exigence. Dès lors les taux de réussite au bac augmentent, ce dont l'opinion se satisfait.

Autre conséquence de ces fermetures massives de postes, le transfert sur les personnels en exercice d'une partie du travail effectué par ceux dont les postes ont été fermés aggravant ainsi les conditions de travail de ceux qui restent.

Pour pouvoir mettre en place des mesures régressives en limitant les réactions des personnels, le gouvernement a mis au point deux stratégies complémentaires : remise en cause des statuts des personnels, jugés trop protecteurs, et développement d'une rémunération individualisée fondée sur un pseudo "mérite".

Le développement du salaire "au mérite" a pour but d'amener tous les personnels à travailler davantage, en espérant faire partie des méritants, mais à ne payer qu'une petite partie du travail supplémentaire ainsi obtenu. De plus, il privilégie l'individualisme, au détriment de l'action solidaire.

Dans ce contexte général, les nombreuses demandes remontant des établissements que formule le SNCL-FAEN et qui nécessitent quelques moyens ne sont pas souvent entendues. Dès lors, les négociations portent essentiellement sur des régressions, le "dialogue social" ne servant qu'à habiller des mesures déjà arrêtées afin de faciliter leur mise en œuvre.

Il est donc normal que le SNCL se retrouve souvent dans l'action y compris de grève et de manifestations.

DES PRINCIPES ET DES VALEURS :
Pour nous, il ne peut y avoir de politique éducative développée dans l'intérêt général et de progrès social, auquel nous sommes attachés, sans le respect d'un certain nombre de principes et de valeurs.

• Laïcité de l'enseignement et de l'éducation.

• Développement des services publics qui créent du lien social.

• Renforcement de la solidarité, entre les générations, entre les catégories sociaux-professionnelles, entre les individus pour produire des acquis sociaux partagés.

NOTRE CONCEPTION DE L'ÉDUCATION :
Le SNCL-FAEN défend le service public d'éducation, les personnels qui y exercent et les intérêts des élèves qu'il accueille.

Nous payons depuis de nombreuses années les conséquences d'approches erronées de l'éducation des jeunes. Voici nos préconisations.

• Placer la relation d'apprentissage, entre l'élève et les savoirs, au centre de l'acte éducatif et de l'organisation du service public d'éducation, et non l'élève.

• Attribuer à chaque cycle et type d'établissement des objectifs spécifiques essentiels pour que le système éducatif puisse atteindre sa finalité globale. Exemple : la maîtrise des apprentissages fondamentaux à l'Ecole élémentaire, sans lesquels les autres sont impossibles.

• Mettre un terme à la dérive du "collège unique".

• Renforcer la valeur des diplômes et notamment du bac, facteurs de promotion sociale.

• Valoriser l'enseignement professionnel, ses personnels et ses élèves.

Pour nous, le système éducatif doit permettre à chaque élève d'aller au maximum de ses possibilités. Pour y parvenir, le SNCL-FAEN a élaboré un projet éducatif et professionnel ambitieux qu'il faut faire connaître et développer.

LES PERSONNELS ET LES MÉTIERS AU CŒUR DE NOTRE PROJET SYNDICAL :
Les fonctions d'enseignement et d'éducation, au sens large, ont été dévalorisées en période de forte progression économique, notamment en raison du niveau des salaires. Les personnels qui les exercent sont en conséquence de moins en moins considérés, même s'ils sont maintenant jalousés en raison des conséquences de la crise.

Nous nous battrons pour inverser cette tendance lourde, pour faire en sorte que nos métiers soient plus attractifs et que ceux qui les exercent soient davantage respectés.

En faisant connaître la difficulté de l'acte d'enseignement, d'éducation à une opinion qui ne voit que les congés scolaires des élèves et pense parfois que nous travaillons à mi-temps, en formulant des propositions concrètes permettant d'améliorer le fonctionnement du système éducatif notre action syndicale y contribuera.

QUELLE STRATÉGIE SYNDICALE ?
La stratégie de l'équipe présentée par Marc Geniez visera à mettre en échec les orientations prises par les récents ministres de l'Education nationale et poursuivies par l'actuel en participant aux actions intersyndicales, compatibles avec nos mandats, chaque fois que cela nous paraît utile et nécessaire.

Mais nous refuserons de nous associer à des actions répétitives, sans réelles perspectives de résultats, qui font perdre de l'argent aux personnels et participent ainsi à la baisse de leur pouvoir d'achat.

Pour pouvoir défendre les personnels et nos métiers, quelle que soit la couleur politique du gouvernement en place, l'indépendance des syndicats par rapport aux partis politiques est à nos yeux essentielle.

Pour autant, le travail de réflexion et de proposition demeure indispensable car il faudra un jour ou l'autre réparer ou refonder ce qui aura été détruit.

La défense des intérêts des personnels passe également par le rattrapage du pouvoir d'achat perdu depuis quinze ans et par l'attribution des pensions prolongeant la carrière en rapport avec l'utilité sociale de nos métiers.

Elle implique par une information de qualité et le développement de services particuliers rendus aux adhérents (conseils sur les mutations, recours, estimation retraite…) qui ont besoin, au quotidien, de l'aide du syndicat.

Voici de façon synthétique et non-exhaustive les raisons pour lesquelles nous sollicitons votre confiance et vos suffrages.

• Nom des candidats de la liste déposée