La présente année scolaire apporte son lot de nouveautés dont les incidences sur les conditions de travail et l'emploi des personnels ne sont pas anodines : la réforme du lycée, les conditions d'emploi des nouveaux stagiaires, la mise en place du livret de compétences au collège …

Ces nouvelles contraintes viennent s'ajouter aux conséquences, déjà très lourdes, des suppressions de postes qui dégradent chaque année un peu plus les conditions de travail des personnels : effectifs des classes ou groupes, dédoublements supprimés, multiplication des heures supplémentaires, compléments de service, classes à plusieurs niveaux, etc.

En même temps, des activités chaque année plus nombreuses se mettent en place (souvent même en dehors du temps scolaire) comme l'accompagnement éducatif ou personnalisé, les stages multiples (langues, rattrapage, passerelles...).

Les personnels sont de plus en plus sollicités, de plus en plus soumis à de fortes pressions de l'administration pour leur faire accepter ces charges nouvelles, qui conduisent à un service très lourd, souvent au-delà des obligations statutaires.

C’est dès la rentrée que vous devrez défendre vos droits, refuser de compenser par le bénévolat l’insuffisance des moyens attribués, refuser l’augmentation de votre charge de travail par la multiplication des heures supplémentaires et des réunions multiples... Après il sera difficile de faire marche arrière.

Vos obligations de services sont fixées par votre statut et différents décrets comme ceux concernant les remplacements de courte durée.
Les horaires des professeurs assurant un complément de service dans un autre établissement, ainsi que ceux des professeurs en lycée peuvent être réduits (ou majorés) dans des situations particulières .

• H.S.A.

-Les Certifiés, Professeurs d’E.P.S., P.L.P., A.E. et les Agrégés ne peuvent se voir imposer qu' une seule heure supplémentaire (H.S.A.) pour nécessité de service.

 Au-delà, aucune H.S.A. ne peut être imposée.

-Les collègues à temps partiel ou en CPA , ceux ayant des problèmes de santé (certificat médical à l’appui) ne peuvent pas se voir imposer d’heure supplémentaire, de même que les P.E.G.C. dont le Statut ne le prévoit pas.


• H.S.E. et H.T.S.

A part les HSE liées au remplacement de courte durée, aucune H.S.E., aucune H.T.S. ne peut, dans l’état de la réglementation, vous être imposée.

Attention ! Certains professeurs ont eu la désagréable surprise de constater que toutes les HSE effectuées ne leur étaient pas payées.

• Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 permet de vous imposer un maximum annuel de 60 heures de remplacement (payées en HSE majorées). Sachez toutefois que, toutes heures supplémentaires confondues, un enseignant ne peut être tenu de faire plus de 5 heures supplémentaires par semaine (ce qui est déjà beaucoup), tous types confondus.

• Les stagiaires, les enseignants à temps partiel, en CPA et les PEGC ne peuvent se les voir imposer.

• Le chef d’établissement doit d’abord faire appel à des TZR disponibles, puis à des «volontaires qualifiés». A défaut, il désigne des enseignants non volontaires selon des critères et des modalités définis dans le «protocole» de l’établissement.
Demandez-en un exemplaire si vous êtes nommé dans un nouvel établissement.

Le SNCL continue de refuser que ces remplacements soient imposés.

L’heure de vie de classe est utile, mais constitue une charge de travail supplémentaire. Le S.N.C.L. demande son intégration dans le service actuel des enseignants. L’administration la paie quelquefois en H.S.E. ou cherche à l'imposer en bénévolat, parfois par le biais d'une lettre de mission, notamment au professeur principal.

Cette heure de vie de classe ne figure pas dans le service défini par le statut des enseignants, et, contrairement à ce que l’administration affirme souvent, elle n’entre pas dans la mission du professeur principal telle que définie par la circulaire n° 93-087 du 21/01/93.

Le SNCL estime que toute heure effectuée en dehors du service doit être rémunérée.

Si l'heure de vie de classe ne figure pas dans votre état VS, et pas seulement dans l’emploi du temps annexé, elle ne vous sera pas obligatoirement payée. Le SNCL vous recommande donc de refuser (collectivement si possible) le bénévolat et d'exiger le paiement en HSE de chaque heure effectuée.

Le décret du 27 janvier 2010, en liaison avec la réforme du Lycée, a donné davantage de responsabilités au Conseil pédagogique (dédoublements, accompagnement personnalisé, expérimentations...) accentuant ainsi l'autonomie des établissements.

Les décisions du Conseil pédagogique auront des conséquences sur la liberté pédagogique et les conditions de travail des professeurs ; aussi nous vous conseillons d’organiser une réunion le jour de la pré-rentrée sur ce dossier. Vous y établirez, en concertation, une liste de professeurs volontaires et choisis par leurs collègues à remettre au chef d’établissement.

Il est très important que les représentants des enseignants au Conseil pédagogique soient désignés par leurs pairs ; il y va de la liberté pédagogique dans notre métier.

Dans certaines académies et dans certains établissements, les lettres de mission se multiplient avec des objectifs et contenus divers.
Refusez de signer une lettre de mission qui vous imposerait des activités non rémunérées qui iraient au-delà de vos obligations statutaires.

Vous trouverez ci-dessous une liste – non exhaustive - des charges que vous pouvez refuser d’effectuer :

• les différentes sortes d’heures «d’études» ,de «soutien» ou d’accompagnement éducatif qui ne seraient pas incluses dans votre horaire de service statutaire,

• les permanences fixes d’enseignants pour recevoir des élèves si elles ne sont pas incluses dans l’horaire statutaire,

• tout travail avec les partenaires extérieurs à l’Education nationale,

• toute augmentation des réunions de concertation, internes à l’établissement ou en liaison avec les autres niveaux d'enseignement (école, collège, lycée ou enseignement supérieur),

• l’accompagnement d’élèves en dehors de l’établissement, surtout pour plusieurs jours,

• diverses activités liées à l’accueil des élèves au-delà de vos obligations de service statutaires, notamment « l’ Ecole Ouverte » ou les stages pendant les vacances (stages de remise à niveau, de langues, stages passerelles etc),

• l’accueil de parents ou d’élèves d'autres niveaux d'enseignement dans vos classes, si vous estimez que leur présence peut perturber les cours ou poser des problèmes de sécurité,

• la participation au «Brevet informatique et internet» (B2i) si vous estimez ne pas avoir été suffisamment formé*.

• E.C.J.S. : trop souvent utilisé pour compléter un emploi du temps, cet enseignement doit être confié à des volontaires.

• Dans le cadre de la réforme du lycée, l’encadrement des stages pendant les vacances, mais aussi en plus du service dans le cadre de l’année scolaire, pour assurer les stages de remise à niveau ainsi que les stages passerelles, doit relever du volontariat et être payé en HSE : vous pouvez donc refuser.

• Dans le cadre des expérimentations mises en place dans certains établissements, vous pouvez refuser toute activité qui ne serait pas incluse dans l'horaire statutaire.

L’état V.S. 05 constitue votre «contrat de travail» pour l’année scolaire. Il définit votre service, conformément à votre statut, et donc votre rémunération. Ce document ne précise que les heures relevant de votre service statutaire, ainsi que les HSA (heures supplémentaires annuelles).

Mais attention, la grille horaire de votre emploi du temps, qui vous est remise en début d’année, comporte parfois un nombre d’heures supérieur à celui du V.S. qui seul détermine votre rémunération. Ces heures "en plus" peuvent être des HSE ou des heures bénévoles, donc non rémunérées.

Ainsi l’heure de vie de classe figure parfois dans les emplois du temps mais pas dans le VS.

En outre, l’emploi du temps peut, dans certaines conditions bien précises, être modifié dans le courant de l’année, mais sans remettre en cause votre volume horaire, votre droit à congé ou le repos découlant des jours fériés.

Les règles qui président à l'élaboration du règlement intérieur ont évolué ces dernières années :

- d'une part pour que celui-ci soit mis en conformité avec les lois (le principe de laïcité, la stricte interdiction de fumer…),

- et d'autre part pour permettre aux établissements de fonctionner sur la base de règles, certes contraignantes, mais sans s'exposer à l'illégalité.
Il doit non seulement permettre d'apporter une réponse aux comportements et actes réprimables, mais il se doit aussi de protéger la communauté éducative contre toute procédure contentieuse de la part des familles.

Le règlement intérieur doit obligatoirement comporter la liste des sanctions et des punitions, si anodines soient-elles, applicables dans l'établissement en cas de manquements aux règles.

D'année en année, le règlement intérieur s'alourdit.

Ce constat ne doit pas être une raison de s'en détourner, bien au contraire !

Reprendre régulièrement la lecture du règlement intérieur doit permettre de mieux le maîtriser… et donc de l'utiliser au bon moment et à bon escient.

Le règlement intérieur doit être régulièrement actualisé. S'il vous parait incomplet, demandez sa modification au Conseil d'administration.