Alors que l'affectation des stagiaires sur des postes à temps plein, à la rentrée 2010 privera d'emploi de nombreux non-titulaires, le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique annonce une concertation sur les conditions d'emploi et de gestion des contractuels.

• Une première phase de concertation est prévue pour le mois de septembre 2010. Le ministre entendra les revendications des syndicats et proposera une méthode ainsi qu'un calendrier.
Les conditions d'emploi, la formation, les parcours professionnels, l'évaluation et la rémunération "au mérite", les droits syndicaux et les "conditions d'accès à l'emploi titulaire" devraient également être abordés.

• Une deuxième phase, de négociation, est prévue pour novembre 2010 et sera proposée aux organisations syndicales. Elle devrait s'achever sur la présentation d'un protocole d'accord proposé à la signature des syndicats.

• Un projet de loi devrait être préparé pour la fin de l'année 2010.

La Fonction publique s'intéresse plus particulièrement aux agents contractuels affectés sur des emplois permanents de l'Etat.

L'Education nationale envisagerait une titularisation partielle basée sur la reconnaissance des acquis professionnels et l'aménagement des épreuves de concours existants.

Pour le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, l'introduction du "Contrat à durée indéterminée", dont nous rappelons qu'elle fut imposée par la justice administrative, limiterait le nombre de situations précaires et constituerait une alternative à la titularisation.

Le SNCL-FAEN réclame un dispositif beaucoup plus ambitieux, conforme aux engagements du Président de la République pris à la télévision le 25 janvier dernier et aux intérêts légitimes de personnels que le ministère juge indispensables au bon fonctionnement du système éducatif.